Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site https://www.equilia.ch, ci-après le « Site ». Le Site est exploité par l'entreprise individuelle de Julie Salgat, sous le nom commercial Equilia, ci-après le « Vendeur », joignable à l'adresse info@equilia.ch. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Toute personne effectuant un achat sur le Site est ci-après désignée comme le « Client ». En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 1 · Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site. Le Vendeur peut les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Le Site s'adresse aux clients domiciliés en Suisse.

Article 2 · Produits

Equilia vend exclusivement des produits numériques. Aucun produit physique n'est envoyé par la poste. Les produits sont de deux types :

• Les programmes et les tableurs : guides en PDF, tableurs pour Excel ou Google Sheets, fiches à imprimer, audios et vidéos, livrés par e-mail.
• Les compléments sur mesure, vendus seuls ou dans le « pack complet » : une évaluation par questionnaire, un score sur 100, un plan ou un fichier préparé à partir des réponses du Client, et selon le produit des vidéos, des audios et un suivi.

Le contenu de chaque produit est décrit sur sa fiche. Les visuels sont des illustrations : la mise en page des fichiers peut légèrement différer.

Les programmes ne sont pas des dispositifs médicaux. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement, ni un avis médical, psychologique ou juridique, et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel.

Article 3 · Commandes

Les commandes se passent uniquement sur le Site. La commande est définitive après le paiement. Le Client reçoit un e-mail de confirmation. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de litige antérieur ou d'erreur manifeste de prix ; le montant payé est alors intégralement remboursé.

Article 4 · Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Le paiement est dû à la commande, par les moyens proposés au moment du paiement (notamment TWINT, cartes Visa et Mastercard, Apple Pay, Google Pay), via des prestataires sécurisés. Le Vendeur n'a jamais accès aux données complètes de carte du Client.

Article 5 · Livraison des produits numériques

5.1 Délai habituel. L'accès est envoyé par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande, en général quelques minutes après le paiement.

5.2 Envoi sous 10 jours. Lorsque la fiche d'un produit indique un envoi sous 10 jours, l'accès est envoyé au plus tard 10 jours après la commande. À défaut, la commande est remboursée intégralement et automatiquement, sans démarche du Client.

5.3 Compléments sur mesure. Le lien vers le questionnaire est envoyé avec l'accès. Le plan ou le fichier personnalisé est préparé à partir des réponses, avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle, puis vérifié par une personne avant l'envoi. Il est envoyé par e-mail dans un délai de 5 jours ouvrables après la réception du questionnaire complet. Le délai court uniquement une fois le questionnaire rempli.

5.4 Adresse e-mail. Le Client est responsable de l'exactitude de son adresse e-mail. S'il ne reçoit rien, il vérifie ses courriels indésirables puis écrit à info@equilia.ch : l'accès lui est renvoyé.

Article 6 · Absence de droit de rétractation et de remboursement

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation pour les achats en ligne. Les produits numériques sont livrés en entier dès l'envoi et ne peuvent pas être « rendus ». En conséquence, une fois l'accès envoyé ou le fichier téléchargé, les commandes ne sont ni annulables ni remboursables, sous réserve des cas prévus aux articles 5.2, 7 et 8.

Article 7 · Engagement de 30 jours sur le plan sur mesure

Lorsque le Client a acheté un complément sur mesure, seul ou dans le pack complet, il dispose de 30 jours à compter de la réception de son plan ou de son fichier personnalisé pour demander qu'il soit refait. Il suffit d'écrire à info@equilia.ch avec le numéro de commande et ce qui ne convient pas. Le Vendeur envoie un nouveau questionnaire ou reprend les réponses existantes, puis livre une nouvelle version dans les délais de l'article 5.3. Cet engagement donne droit à une nouvelle version, et non à un remboursement.

Article 8 · Fichier défectueux

Si un fichier ne s'ouvre pas, est incomplet ou contient une erreur, le Client le signale par e-mail. Le Vendeur le corrige ou le remplace dans les meilleurs délais. Si la correction est impossible, le Vendeur rembourse le produit concerné.

Article 9 · Offres, cadeaux et packs

Les cadeaux et bonus inclus dans une offre sont liés au produit principal et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent. Le prix d'un pack correspond à l'ensemble de ses éléments.

Article 10 · Licence d'utilisation

L'achat donne un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour le Client et son foyer. Il est interdit de revendre, partager publiquement, copier pour des tiers ou diffuser les fichiers, en tout ou en partie. Le Client peut imprimer les fiches pour son usage personnel.

Article 11 · Responsabilité

Le Vendeur apporte le plus grand soin à ses contenus. Le Client reste responsable de l'utilisation qu'il en fait et de la vérification des démarches auprès des autorités compétentes. Le Client consulte un professionnel de santé avant de suivre un programme s'il a un problème de santé, un traitement en cours ou un doute. Dans les limites de la loi, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé pour le produit concerné.

Article 12 · Force majeure

Le Vendeur n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un événement hors de son contrôle, notamment une panne des services informatiques ou des prestataires d'envoi d'e-mails.

Article 13 · Données personnelles

Les données du Client sont traitées pour exécuter la commande et, pour les compléments sur mesure, pour préparer le plan à partir des réponses au questionnaire, avec le consentement explicite du Client. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.

Article 14 · Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site et des produits sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 15 · Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de désaccord, le Client écrit d'abord à info@equilia.ch afin de trouver une solution amiable. À défaut, le for est au siège du Vendeur, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.

Article 16 · Contact

Pour toute question : info@equilia.ch. Nous répondons en général sous 24 à 48 heures ouvrées.